Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'accès et l'utilisation du service ProzGarage, plateforme de gestion pour ateliers moto accessible à l'adresse www.prozgarage.com.
Toute inscription ou utilisation du service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Description du service
ProzGarage propose un outil en ligne de gestion pour ateliers moto, incluant selon la formule souscrite :
- Comparaison de prix fournisseurs via extension Chrome
- Gestion de paniers projet
- Création et envoi de devis personnalisés
- Signature électronique client
- Suivi de projet atelier
- Exports comptables (CSV, EBP)
Article 3 — Formules et tarifs
ProzGarage propose les formules suivantes (prix HT) :
- Pro : 49€ HT/mois (engagement annuel) ou 59€ HT/mois (sans engagement)
- Premium : 84€ HT/mois (engagement annuel) ou 99€ HT/mois (sans engagement)
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Les abonnés en cours conservent leur tarif jusqu'au renouvellement suivant.
Article 4 — Essai gratuit
Article 5 — Inscription et compte
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription. Chaque compte est strictement personnel. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé. L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle).
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée au moment du paiement.
Article 7 — Résiliation
L'abonné peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.
Article 8 — Propriété des données
L'utilisateur reste propriétaire de l'ensemble des données qu'il saisit dans ProzGarage (clients, devis, paniers, projets). En cas de résiliation, l'utilisateur peut exporter ses données avant la clôture de son compte.
Article 9 — Responsabilité
ProzGarage s'engage à fournir un service fiable et sécurisé. Toutefois, ProzGarage ne saurait être tenu responsable :
- Des interruptions temporaires liées à la maintenance
- Des erreurs de tarification provenant des sites fournisseurs
- De l'utilisation faite par l'utilisateur des informations fournies
- Des dommages indirects liés à l'utilisation du service
Article 10 — Protection des données
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité. ProzGarage respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.